Déclaration de débit de boissons
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Toute vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter est réglementée par une déclaration préalable de débits de boisson.
- Carte national d’identité ou passeport en cours de validité
- Statuts de l’établissement
- KBIS récent
- Acte de gérance ou de propriété
- Bail commercial ou acte d’achat du commerce
- Carte de commerçant ambulant
- Permis d’exploitation (selon la licence)
- Si mutation : ancienne licence
En cas de co-gérance, les deux gérants doivent procéder ensemble à la demande de licence.
1- La déclaration
Demande écrite à déposer en mairie en complétant le cerfa n°11542*03 (imprimé à remplir lors du dépôt de dossier ou à compléter au préalable)
2- Examen de la demande
3- Le récépissé de déclaration
Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence