Enquête Publique : Avis d’enquête publique : projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site ArcelorMittal à Fos

Une enquête publique est ouverte du 23 avril au 23 mai 2025 concernant la demande de permis de construire déposée par la société QAIR FRANCE pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fos-sur-Mer, sur le site des lagunes et du Cassier de stockage des laitiers d’aciérie du site d’ArcelorMittal.

Le projet s’étend sur environ 98,9 hectares pour une puissance estimée à 23 MWc. Il comprend notamment : 6 postes de transformation, 2 postes de livraison et 5 citernes.

Modalités de l’enquête :

Par arrêté municipal en date du 2 avril 2025, cette enquête publique d’une durée de 30 jours a été prescrite. Elle a pour objectif de recueillir les avis du public sur le projet.

Le commissaire enquêteur, désigné par décision du président du tribunal administratif de Marseille, est Monsieur Roland LEGRAND. Il sera assisté de Monsieur Alain Giavarini, commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, incluant l’étude d’impact et l’avis de la MRAe (autorité environnementale), est consultable :

• En mairie de Fos-sur-Mer (Hôtel de Ville, avenue René Cassin), aux horaires d’ouverture.
• En ligne, sur : sur le site de la Ville ou sur https://www.publilegal.fr/enquetepublique/enquetesencours
• Sur un poste informatique disponible au service urbanisme, bâtiment 19G – Domaine de la Mériquette, aux horaires habituels.

Toute personne peut également demander une copie du dossier, à ses frais, auprès du service urbanisme de la Ville.

Comment participer ?

Le public peut formuler ses observations et propositions :

• Sur le registre papier disponible à l’Hôtel de Ville,
• Sur le registre dématérialisé (lien Publilegal ci-dessus),
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Fos-sur-Mer – Hôtel de Ville, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer à l’attention de M. le Commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Fos sur-Mer).

Ces observations seront annexées au registre de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Fos-sur-Mer – Hôtel de Ville, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer :

Le 24 avril 2025 de 9h00 à 17h00,

Le 05 mai 2025 de 9h00 à 17h00,

Le 19 mai 2025 de 9h00 à 17h00,

Le 23 mai 2025 de 9h00 à 17h00, date de clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics à réception, et consultables en mairie pendant un an.