Enseignes et publicités

La commune est soumise au Règlement National de Publicité. L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation administrative préalable lorsqu’elle est réalisée dans les abords d’un monuments historique ou sur un arbre. L’autorisation sera soumise à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

La demande, à l’aide du formulaire Cerfa 14798*01, est déposée en mairie en 3 exemplaires. Pensez après chaque installation, modification ou suppression d’enseignes ou publicité à transmettre en mairie la déclaration fiscale. Cette déclaration s’effectue chaque année avant le 1er mars et en cours d’année, au plus tard 2 mois après toute modification ou suppression.