AIDE AU CODE – AIDE AU PERMIS

Publié le – Mis à jour le

A l’attention des jeunes fosséens âgés de 15 à 21 ans souhaitant bénéficier d’une aide suite à l’obtention du code et/ou du permis.

Par délibération N° 2023-11 en date du 28/03/2023, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’octroi à l’aide au permis de conduire comme suit :

  • Premier versement de 175€ sur présentation du justificatif de l’obtention du Code de la Route.
  • Second versement de 175 € sur présentation du justificatif de l’obtention du Permis de Conduire après participation à une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière organisée par la commune, pour laquelle une convocation par SMS vous sera adressée.

Sans réponse de votre part après 3 convocations et en l’absence de votre participation à cette demi-journée, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande. Votre dossier fera l’objet d’un classement sans suite.

Vous allez remplir le formulaire en ligne ci-dessous, voici les documents à envoyer par mail à pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr :

  • R. I. B.
  • Justificatif de domicile sur la commune datant de moins de 3 mois – facture téléphone et fournisseur internet non acceptée (quittance loyer, facture ou attestation de contrat énergie, eau…)
  • Livret de famille
  • Justificatif de l’obtention du code ou du permis

En cas de changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques, il est impératif d’en informer le Pôle Accueil.

AIDE AU CODE – AIDE AU PERMIS

Quel type de demande faites-vous ? (obligatoire)
Nom du demandeur (obligatoire)
Adresse (obligatoire)

Pour rappel, les documents à fournir sont à envoyer par mail à pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr

Merci de confirmer les éléments ci-dessous (obligatoire)
Par Monsieur, Madame (obligatoire)

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