Décès : déclaration et certificat d’hérédité
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Déclarer un décès en mairie :
L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune ou s’est produit le décès ou l’organisme des pompes funèbres qui a été mandaté. Il est à noter que pour pouvoir réaliser cet acte, le certificat de décès est indispensable, le livret de famille du défunt, la pièces d’identité du défunt et du déclarant sont fortement recommandés.
Démarche suite à un décès
- Faire constater le décès
- Organiser les obsèques selon les dernières volontés du défunt
- Informer les organismes du décès : employeur, assurance maladie, banque
- S’occuper du règlement de la succession avec l’appui d’un notaire
- Demander éventuellement la mise à jour du livret de famille
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Déclaration du décès aux organismes
Il existe un site internet spécifique pour déclarer le décès d’un proche à plusieurs organismes en même temps.
Il suffit de se munir du numéro de l’acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt et se rendre à l’adresse suivante : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=declarationDeces