Médaille d’honneur
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- Etre salarié ou retraité, de nationalité française ou non
- Et avoir travaillé sur le territoire français (métropole, DOM,COM) pour des employeurs français ou étrangers
- Ou avoir travaillé à l’étranger :
- soit pour une entreprise française
- soit dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire français
- soit dans une filiale d’une société française (même si cette filiale relève d’un droit étranger).
- Formulaire cerfa n°11796*01 (également disponible en Mairie ou en Préfecture) rempli, daté et signé
- Carte nationale d’identité
- Certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente du dernier employeur
- Etat signalétique des services militaires ou livret militaire
- Pour les mutilés de travail, photocopie du relevé des rentes
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et
- au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d’honneur du travail est décernée, soit :
- par arrêté du Ministre du Travail,
- sur délégation du Préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.