Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 22/11 – Approbation des conventions de servitude de passage et de mise à disposition d’un terrain à passer avec ENEDIS pour le passage de câbles électriques

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  • Approbation des conventions de servitude de passage et de mise à disposition d’un terrain à passer avec ENEDIS pour le passage de câbles électriques

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Approbation des conventions de servitude de passage et de mise à disposition d’un terrain à passer avec ENEDIS pour le passage de câbles électriques