Délibérations du Conseil Municipal : 10/07 – Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes d’autorisations de travaux portant sur la création, l’aménagement ou la modification des établissements recevant du public (ERP) déposées en mairie

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Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes d’autorisations de travaux portant sur la création, l’aménagement ou la modification des établissements recevant du public (ERP) déposées en mairie