Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 08/01/24 – Acceptation de l’offre d’indemnités d’expropriation de la DREAL PACA – Expropriation des emprises cadastrées section B n°3269, 3290, 3291, 3296, section BP n°39, 41, 43, 44, 46, 50, section BR n°138, nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier Martigues / Port de Bouc

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  • Acceptation de l’offre d'indemnités d'expropriation de la DREAL PACA – Expropriation des emprises cadastrées section B n°3269, 3290, 3291, 3296, section BP n°39, 41, 43, 44, 46, 50, section BR n°138, nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier Martigues / Port de Bouc

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Acceptation de l’offre d’indemnités d’expropriation de la DREAL PACA – Expropriation des emprises cadastrées section B n°3269, 3290, 3291, 3296, section BP n°39, 41, 43, 44, 46, 50, section BR n°138, nécessaires à la réalisation des travaux de contournement routier Martigues / Port de Bouc