Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 02/10/24 – Information – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Anne BACHMAN, conseillère municipale, en application de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales
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Information – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Anne BACHMAN, conseillère municipale, en application de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales