Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques:02/10/24 – Cession d’une parcelle cadastrée section BE n°247du domaine public communal à Nathalie PALERME
Date limite de réponse :
1 document Publié le
Cession d’une parcelle cadastrée section BE n°247du domaine public communal à Nathalie PALERME