Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques:02/06/2025-Mise à disposition du domaine public au profit de Madame ALBISSER Christiane pour l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section BB n.235 située Chemin du Plan d’Arenc à Fos-sur-Mer.
Date limite de réponse :
1 document Publié le
Mise à disposition du domaine public au profit de Madame ALBISSER Christiane pour l'occupation d'une partie de la parcelle cadastrée section BB n.235 située Chemin du Plan d'Arenc à Fos-sur-Mer.