Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 02/06/2025-Mise à disposition du domaine public au profit de Madame ALBISSER Christiane pour l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section BB n.235 située Chemin du Plan d’Arenc à Fos-sur-Mer.

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  • Mise à disposition du domaine public au profit de Madame ALBISSER Christiane pour l'occupation d'une partie de la parcelle cadastrée section BB n.235 située Chemin du Plan d'Arenc à Fos-sur-Mer.

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