Vie institutionnelle : Toute votre vie aux Affaires générales !

Le service des Affaires générales, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville et ouvert de 8h30 à 17h30 en continu du lundi au vendredi, vous est utile tout au long de votre existence : tous les actes administratifs liés aux domaines de l’état civil et aux formalités de la vie courante passent par lui.

À commencer avant même votre naissance : les pères des couples non mariés peuvent venir y procéder à la « reconnaissance anticipée de l’enfant » (pour les couples mariés, la filiation est automatique). Vient ensuite l’enregistrement pour les Affaires militaires – en vue de la Journée défense et citoyenneté – pour tous les jeunes à l’âge de 16 ans, premier acte citoyen accompli sans ses parents, qui entraînera à 18 ans l’inscription automatique sur les listes électorales. Le service des Affaires générales se charge du reste de ces listes électorales et de l’organisation des élections.

Il est aussi compétent pour instruire les demandes de carte nationale d’identité et de passeport (environ 50% du temps de travail de ses agents). Il est également habilité à délivrer des certificats de résidence ou des certificats de vie, pour des dossiers relatifs aux mutuelles ou aux retraites, ou des attestations d’accueil de personnes étrangères d’en dehors de l’espace Schengen. Les demandes de changement de prénom (pour « intérêt légitime ») et de nom (ajout ou substitution du patronyme par celui de la mère) passent également par lui. Ses six agents d’accueil et d’instruction sont toutes, puisqu’il ne s’agit en l’occurrence que de femmes, Officiers d’état civil, juridiquement garantes de la confidentialité et de l’authenticité des actes, ce qui les conduit ainsi par exemple à légaliser les signatures et établir les actes de mariages, Pacs, divorces, naissances, décès et livrets de famille. Les Affaires générales gèrent enfin le recensement de la population et les cimetières de la ville, celui de L’Hauture et de la Beaume-Loubière (vente, reprise ou conversion de concessions, autorisations d’inhumation et de crémation, de dispersion des cendres), avec un agent technique affecté à chacun d’entre eux.