Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales.

 

Pour atteindre ces objectifs le PLU traduit ces orientations en un cadre reglementaire, opposable, qui détermine les conditions d’occupation du sol et les règles de construction applicables à chaque secteur du territoire communal. Il s’impose ainsi à toute demande de permis de construire ou toute déclaration préalable.

 

Composition du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents fixés par l’article L123-1 du code de l‘urbanisme.

  • Rapport de présentation
  • Projet d'Aménagement Programme et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Plan de zonage et réglement
  • Emplacements réservés

 

 

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Téléchargez les dispositions générales

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Téléchargez un règlement "dispositions applicables aux zones urbaines économiques""

Téléchargez un règlement "dispositions applicables aux zones portuaires"

Téléchargez un règlement "dispositions applicables aux zones urbaines sportives" "

Téléchargez les documents du plan local d'urbanisme au format PDF

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TOME 1

TOME 1 - 1.2 PADD

TOME 1 - 1.3 OAP

TOME 2

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