Actes administratifs

Pièces d'identité

• Carte nationale d'identité
• Passeport biométrique
• Naturalisation - Réintégration
• Légalisation de signature

Couple - Naissance

• Union libre
• Mariage
• Pacte Civil de Solidarité (PACS)
• Naissance
• Livret de famille
• Baptême civil
• Certificat de vie

Citoyenneté

• Elections
• Situer mon bureau de vote
• Recensement

Travail

• Occupation du domaine public à des fins commerciales
• Organisation de fête foraine type parc d’attractions
• Exploitation d'emplacements saisonniers
• Débit de boissons
• Médaille d'honneur
• Manifestation sur la voie publique
• Exploitation d'emplacements Food Truck
• FORMULAIRE DE DECLARATION DE DEBITS DE BOISSONS
• Demande d’autorisation de buvette (débit de boisson temporaire)

Loisirs

• Permis de chasser

Décès