Demande de passeport biométrique

La demande de passeport est à effectuer dans n’importe quel guichet équipé d’une station d’enregistrement.
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Faire une pré-demande en ligne

La pré-demande de passeport biométrique se fait directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

  • Créer un compte en saisissant les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
  • Rendez-vous en mairie, muni du numéro de la pré-demande pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
  • L’agent de mairie vérifie votre dossier à partir du numéro de pré-demande et vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique.

Attention : le dépôt du dossier en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

 

 

 

 

Pièces à fournir

Première demande

  • Photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Carte Nationale d’Identité ou acte de naissance de moins de 3 mois si absence de C.N.I.
  • Justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Adulte sans carte d'identité : fournir obligatoirement un document officiel avec photo

Renouvellement

  • Photo d’identité récente (-6 mois) aux normes
  • Carte Nationale d’identité
  • Ancien passeport si périmé depuis plus de 5 ans, soit fournir un acte de naissance de moins de 3 mois soit une carte nationale d'identité en cours de validité.
  • Justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Attention : si vos noms et prénoms diffèrent avec ceux inscrits sur le passeport à renouveler, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (ex : accent, trait d’union…)

Perte ou vol

  • Photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Carte Nationale d’Identité. En l'absence, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois + 1 document officiel avec photo (permis de conduite, carte vitale...)
  • Justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Si Volé : Déclaration de vol (établie par les Services de Police Nationale ou de Gendarmerie).

Si Perdu : Déclaration de perte à faire en Mairie (au dépôt du dossier)

Si pas de CNI : fournir un document officiel avec photo (ex : permis de conduire) et fournir un acte de naissance daté de moins de 3 mois

 

Cas particuliers : pièces supplémentaires

Personnes mineures

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité du représentant légal
  • Jugement définitif divorce ou de séparation, complet, statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
  • Justificatif de domicile* du 2ème parent si garde alternée
  • Nom d’usage pour mineur : autorisation manuscrite des 2 parents

Changement d'état civil pour un adulte

  • Usage, époux(se) ou veuf(ve)
  • Fournir un justificatif suivant le cas (livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès…)

*Justificatifs de domicile acceptés par la sous-préfecture : quittances loyer, EDF, Gaz,Eau, téléphone portable/fixe, impôts locaux/fonciers, assurance logement

Rappel : les photos doivent être aux normes et de moins de 6 mois. 

Tarifs de timbres fiscaux

ÂgeTarif
Jusqu'à 14 ans17 €
De 15 à 17 ans42 €
18 ans et +

86 €

 

Acheter un timbre électronique en ligne :
https://timbres.impots.gouv.fr/

 

 

Dépôt et instruction de ma demande

Démarches à effectuer sur rendez-vous exclusivement au service des Affaires générales.

Service des Affaires Générales
04 42 47 70 00
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Lundi de 9h30 à 16h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 16h30

  • La procédure d'instruction sera plus rapide si vous remplissez le CERFA sur internet (voir lien en haut de page).
  •  Le CERFA sera rempli au stylo noir dans le service des affaires générales ou à votre domicile.
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (y compris le mineur qui doit être accompagné d'un parent muni lui même de sa pièce d'identité).
  • Tous les justificatifs présentés doivent être des originaux accompagnés de leur photocopie.
  • Les pièces à produire varient en fonction de la situation du demandeur (voir liste pièces à fournir)
  • Le passeport est payant en timbres fiscaux (vente bureau tabac, Trésor public, ou sur timbres.impots.gouv.fr).

Trouver un autre guichet que la mairie de Fos-sur-Mer :
https://passeport.ants.gouv.fr/

Retrait de mon passeport

  • Vous serez avisé de la réception de votre passeport en mairie par SMS sur votre téléphone portable.
  • Pour le retrait (sans rendez-vous) : présence du demandeur obligatoire à partir de 12 ans ; le passeport ne pourra être remis à une tierce personne (époux(se), frère, soeur, parents...).
  • Restitution obligatoire de l'ancien passeport lors du retrait du nouveau titre.

Votre passeport doit être retiré à l’Hôtel de ville dans un délai maximum de trois mois à réception du sms. Passé ce délai, il sera détruit automatiquement par les services préfectoraux.

 

Où en est ma demande de passeport biométrique ? 
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport

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