Demande de passeport biométrique

La demande de passeport est à effectuer dans n’importe quel guichet équipé d’une station d’enregistrement.
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Faire une pré-demande en ligne

La pré-demande de passeport biométrique se fait directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

  • Créer un compte en saisissant les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
  • Rendez-vous en mairie, muni du numéro de la pré-demande pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
  • L’agent de mairie vérifie votre dossier à partir du numéro de pré-demande et vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique.

Attention : le dépôt du dossier en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

 

 

 

 

Pièces à fournir

Première demande

  • 1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Carte Nationale d’Identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois 
  • Justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Renouvellement

  • 1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes
  • Carte Nationale d’identité
  • Ancien passeport si périmé depuis plus de 5 ans, soit fournir un acte de naissance de moins de 3 mois soit une carte nationale d'identité en cours de validité.
  • 1 justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Attention : si vos noms et prénoms diffèrent avec ceux inscrits sur le passeport à renouveler, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (ex : accent, trait d’union…)

Vol ou perte

  •  1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Carte Nationale d’Identité. En l'absence, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois + 1 document officiel avec photo (permis de conduite, carte vitale...)
  • 1 justificatif de domicile* de moins d'1 an (personne hébergée : fournir en supplément une attestation hébergement accompagnée de la carte nationale d'identité de l'hébergeant)

Passeport perdu : Déclaration de perte établie en Mairie (au dépôt du dossier)
Passeport volé : Déclaration de vol (établie par les Services de Police Nationale ou de Gendarmerie).

Cas particuliers : pièces supplémentaires

Personnes mineures

Fournir obligatoirement en supplément les pièces ci-dessous

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité du représentant légal

+ En cas de divorce/séparation :

  • Si jugement, le fournir complet et signé
  • Carte nationale d'identité des 2 parents
  • Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur pour le représentant légal non présent au moment du dépôt du dossier
  •  + En cas de garde alternée : justificatif de domicile de moins de 1 an du 2e parent

+ En cas de d'union libre/concubinage : si le justificatif de domicile n'est pas aux 2 noms, prévoir une autorisation de délivrance d'un titre pour mineur pour le représentant légal non présent au moment du dépôt du dossier ainsi que sa pièce d'identité

 

Nom d'usage pour MINEUR

Autorisation manuscrite des 2 parents

 

Changement d'état civil pour un majeur

  • Usage, épouse, veuve
  • Fournir un justificatif suivant le cas (livret de famille, acte de mariage de moins de 3 mois, jugement de divorce, acte de décès...)

*Justificatifs de domicile acceptés par la sous-préfecture : quittances loyer, électricité, gaz, eau, téléphone portable/fixe, impôts locaux/fonciers, assurance logement

Rappel : les photos doivent être aux normes et de moins de 6 mois

Tarifs de timbres fiscaux

ÂgeTarif
Jusqu'à 14 ans17 €
De 15 à 17 ans42 €
18 ans et +

86 €

 

Acheter un timbre électronique en ligne :
https://timbres.impots.gouv.fr/

 

 

Dépôt et instruction de ma demande

SUR RENDEZ-VOUS (en cliquant sur le bouton à droite de l'écran) ou   
Service des Affaires Générales
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville - 04 42 47 70 00
Le lundi de 9h30 à 16h30 et du mardi au vendredi de 9h à 16h30 

 

  • La procédure d'instruction de votre demande sera plus rapide sur Internet si vous remplissez le cerfa sur internet : http://ants.gouv.fr
  • Le CERFA sera rempli au stylo noir dans le service des affaires générales ou à votre domicile,
  • Au dépôt du dossier la présence du demandeur est obligatoire (y compris le mineur qui devra être accompagné par un parent muni lui même de sa pièce d'identité).
  • Tous les justificatifs présentés doivent être des originaux accompagnés de leur photocopie.
  • Les pièces à produire varient en fonction de la situation du demandeur (voir liste pièces à fournir).
  • Le passeport est payant en timbres fiscaux (vente bureau tabac, Trésor public, ou sur timbres.impots.gouv.fr).

Trouver un autre guichet que la mairie de Fos-sur-Mer :
https://passeport.ants.gouv.fr/

Retrait de mon passeport

  • Vous serez informés de la mise à disposition de votre titre par SMS.
  • Pour le retrait (sans rendez-vous) : présence du demandeur obligatoire à partir de 12 ans ; le passeport ne pourra être remis à une tierce personne (époux(se), frère, soeur, parents...).
  • Restitution obligatoire de l'ancien passeport lors du retrait du nouveau titre.

Votre passeport doit être retiré à l’Hôtel de ville dans un délai maximum de trois mois à réception du sms. Passé ce délai, il sera détruit automatiquement par les services préfectoraux.

 

Où en est ma demande de passeport biométrique ? 
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport

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