Demande de passeport biométrique

La demande de passeport est à effectuer dans n’importe quel guichet équipé d’une station d’enregistrement.
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Faire une pré-demande en ligne

La pré-demande de passeport biométrique se fait directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

  • Créer un compte en saisissant les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
  • Rendez-vous en mairie, muni du numéro de la pré-demande pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
  • L’agent de mairie vérifie votre dossier à partir du numéro de pré-demande et vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique.

Attention : le dépôt du dossier en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

 

 

 

 

Pièces à fournir

Première demande

  • 1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Carte Nationale d’Identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois*
  • Acte de naissance de moins de 3 mois si absence de C.N.I.
  • Adulte sans C.N.I : fournir obligatoirement un document officiel avec photo

Adulte sans carte d'identité : fournir obligatoirement un document officiel avec photo

Renouvellement

  • 1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois*
  • Carte Nationale d’identité
  • Ancien Passeport

Attention : si vos noms et prénoms diffèrent avec ceux inscrits sur le passeport à renouveler, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (ex : accent, trait d’union…)

Perte ou vol

  • 1 photo d’identité récente (-6 mois) aux normes.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois*
  • Carte Nationale d’Identité

Si Volé : Déclaration de vol (établie par les Services de Police Nationale ou de Gendarmerie).

Si Perdu : Déclaration de perte à faire en Mairie (au dépôt du dossier)

Si pas de CNI : fournir un document officiel avec photo (ex : permis de conduire) et fournir un acte de naissance daté de moins de 3 mois

 

Cas particuliers : pièces supplémentaires

Personnes mineures

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité du représentant légal
  • Jugement définitif divorce ou de séparation, complet, statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
  • Justificatif de domicile du 2ème parent si garde alternée
  • Nom d’usage pour mineur : autorisation manuscrite des 2 parents

Personnes hébergées

  • Attestation d’hébergement
  • Carte Nationale d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins de 1 an

Ajout ou retrait du 2ème nom pour un adulte

  • Usage, époux(se) ou veuf(ve)
  • Fournir un justificatif suivant le cas (livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès…)

*Justificatifs de domicile acceptés par la sous-préfecture : quittances loyer, EDF, Gaz,Eau, téléphone portable/fixe, impôts locaux/fonciers, assurance logement

Rappel : les photos doivent être aux normes et de moins de 6 mois. 

Tarifs de timbres fiscaux

ÂgeTarif
Jusqu'à 14 ans17 €
De 15 à 17 ans42 €
18 ans et +

86 €

 

Acheter un timbre électronique en ligne :
https://timbres.impots.gouv.fr/

 

 

Dépôt et instruction de ma demande

Démarches à effectuer sur rendez-vous exclusivement au service des Affaires générales.

Service des Affaires Générales
04 42 47 70 00
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Lundi de 9h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h30

  • Priorité est donnée aux dossiers mineurs le mercredi
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport : aucune procuration ne peut donc être établie.
  • Si le demandeur est mineur, il doit obligatoirement être accompagné du titulaire de l’autorité parentale au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
  • Au cours de l’instruction du dossier, les services préfectoraux peuvent, s’ils le jugent utile, demander des documents complémentaires, ce qui peut augmenter les délais d’obtention.
  • Prière de prendre en compte également les délais de rendez-vous pour le dépôt et le retrait du dossier ainsi que les périodes de vacances qui engendrent un surcroît de demandes.
  • Les demandes à traiter en urgence ne peuvent être en aucun cas être prise en compte.
  • Compte tenu du nombre de dossiers traités, le service est dans l’impossibilité de renseigner par téléphone sur le suivi de votre demande.

Trouver un autre guichet que la mairie de Fos-sur-Mer :
https://passeport.ants.gouv.fr/

Retrait de mon passeport

  • Vous serez avisé de la réception de votre passeport en mairie par SMS sur votre téléphone portable.
  • Pour le retrait uniquement : présence du mineur obligatoire si l’enfant est âgé de plus de 6 ans ; le passeport ne pourra être remis qu’au titulaire de l’autorité parentale.
  • Le récépissé de demande, délivré à l’issue de l’enregistrement de votre demande, doit être remis pour le retrait du nouveau passeport.
  • L’ancien passeport est à restituer en mairie obligatoirement lors du dépôt de votre dossier.

Votre passeport doit être retiré à l’Hôtel de ville dans un délai de trois mois. Passé ce délai, celui-ci sera transmis en retour à  la Sous-préfecture pour destruction.

 

Où en est ma demande de passeport biométrique ? 
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis