Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit la stratégie du développement urbain et en fixe les règles. Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune, en fixant les règles d’urbanisme sur tout ou partie d’un territoire communal et en tenant compte notamment des exigences environnementales.

Pour atteindre ces objectifs le PLU traduit ces orientations en un cadre reglementaire, opposable, qui détermine les conditions d’occupation du sol et les règles de construction applicables à chaque secteur du territoire communal. Il s’impose ainsi à toute demande de permis de construire ou toute déclaration préalable.

Composition du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents fixés par l’article L123-1 du code de l‘urbanisme.

  • Rapport de présentation
  • Projet d’Aménagement Programme et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Plan de zonage et réglement
  • Emplacements réservés

Afin de vous orienter vers le règlement qui vous concerne, déterminez la zone (et les initiales type “AA”) qui vous correspondent :

TÉLÉCHARGEZ LES PLANCHES GÉNÉRALES :

  • 4.2.1_PLANCHE_1_GENERALE

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  • 4.2.2-PLANCHE-1-GENERALE-Bis-prise-en-compte-des-risques-PPRT-SUP-canalisation-nuisance-sonore

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  • 4.2.3-PLANCHE-1-GENERALE-Ter-risque-feu-de-foret-submersion-marine

    PDF 5,9 Mo Télécharger

TÉLÉCHARGEZ LES PLANCHES CENTRE-VILLE :

  • 4.2.4_PLANCHE_2_CENTRE_VILLE

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  • 4.2.5-PLANCHE-2-CENTRE-VILLE-Bis-prise-en-compte-des-risques-PPRT-SUP-canalisation-nuisance-sonore

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  • 4.2.6_PLANCHE-2-CENTRE-VILLE-Ter-risque-feu-de-foret-submersion-marine

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Vous avez trouvé votre zonage ? Cliquez et téléchargez le règlement de votre zone : 

TÉLÉCHARGEZ LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES URBAINES”

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES À URBANISER”

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES AGRICOLES””

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES NATURELLES””

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ÉCONOMIQUES””

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPORTIVES” ”

TÉLÉCHARGEZ UN RÈGLEMENT “DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPORTIVES” ”

TÉLÉCHARGEZ LE RÈGLEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ :

TOME 0

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TOME 0 – 0.1 AVIS PPA

TOME 0 – 0.2 MEMOIRE EN REPONSE

TOME 0 – 0.3 DOCS ADMIN

TOME 0 – 0.4 RAPPORT CE

TOME 1

TOME 1 – 1.1 RAPPORT DE PRESENTATION

TOME 1 – 1.2 PADD

TOME 1 – 1.3 OAP

TOME 1 – 1.4 PIECES REGLEMENTAIRES

  • 1.4 PIECES RGT-Sommaire

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  • 1.4 PIECES RGT-PDG

    PDF 301,0 ko Télécharger
  • 1.4.1 PLANCHE 1 GENERALE

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  • 1.4.2.2 PLANCHE 1 GENERALE-Bis prise en compte des risques PPRT SUP Canalisation nuisance sonore

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  • 1.4.2.3 PLANCHE 1 GENERALE-TER risque feu de foret submersion marine

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  • 1.4.2.4 PLANCHE 2 CENTRE VILLE

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  • 1.4.2.5 PLANCHE 2 CENTRE VILLE-Bis prise en compte des risques PPRT SUP canalisation nuisance sonore

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  • 1.4.2.5 PLANCHE 2 CENTRE VILLE-Ter risque feu de foret submersion marine

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  • 1.4.3 LISTE DES ER

    PDF 840,1 ko Télécharger

TOME 2

TOME 2 – 2.1 ANNEXES DIVERSES

TOME 2 – 2.2 SUP

TOME 2 – 2.3 SERVITUDES CONTRAINTE

TOME 2 – 2.4 ANNEXES SANITAIRES

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