En vue d'une démarche de dématérialisation favorable au développement durable, la ville de Fos-sur-mer procède à des échanges dématérialisés dans le cadre de sa politique d'achat public.
Par conséquent, nous vous invitons à vous inscrire gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Cela vous permettra, également, d'être automatiquement averti des éventuelles questions et modifications apportées aux dossiers téléchargés
TYPE DE Document | Lien internet |
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Procédures en cours | www.achatpublic.com |
Avis d'attribution | www.achatpublic.com |
Liste des marchés conclus l’année précédente | www.achatpublic.com |
Formulaires non obligatoires de réponse à la passation d’un marché public ou accord cadre (DC1, DC2, DC4) | www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
En cas de difficulté technique, un support technique est disponible : Achat public reste à votre disposition au 0 892 23 21 20 (prix d’une communication locale).
Depuis le 1er avril 2019, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 ont été abrogés et remplacés par de nouvelles règles qui résultent du code de la commande publique.