Demander un acte de décès en ligne
Pour toute demande au format papier, utilisez le formulaire ci-dessous.
Démarches suite au décès
- Faire constater le décès
- Organiser les obsèques selon les dernières volontés du défunt
- Informer les organismes du décès : employeur, assurance maladie, banque
- S’occuper du règlement de la succession avec l’appui d’un notaire
- Demander éventuellement la mise à jour du livret de famille
En savoir plus :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Déclaration du décès aux organismes
Il existe un site internet spécifique pour déclarer le décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps.
Il suffit de se munir du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt et se rendre à l'adresse suivante :
https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=declarationDeces
demande-acte-etat-civil.pdf -