Délibérations du Conseil Municipal

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17/10/22 - Délibération : Acquisition d'emprises foncières BP 13, 14 et 38, situées au secteur dit de la Marronède, auprès de l'EPAD Ouest Provence

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17/10/22 - Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023

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17/10/22 - Délibération : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

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17/10/22 - Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

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17/10/22 - Délibération : Attribution d'une subvention à l'association Une Histoire de Musique

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17/10/22 - Délibération : Attribution d'une subvention à l’association Fos Natation

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17/10/22 - Délibération : Attribution d’une aide financière à l’association Provence Formation du Lycée Brise-Lames dans le cadre de l’organisation d’un séjour à New York

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17/10/22 - Délibération : Attribution d’une subvention à l’association Karaté Club Fosséen

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17/10/22 - Délibération : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association École Fosséenne de Raseteurs dans le cadre d’un projet

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17/10/22 - Délibération : Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section KB n°38 située lieu-dit Mas du retour des Aires, route nationale 568, commune d’Arles

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17/10/22 - Délibération : Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section B n°2952, située quartier du Mazet à Fos-sur-Mer

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17/10/22 - Délibération : Cession d’une partie de la parcelle communale de 165 m² située allée des Joncs à Fos-sur-Mer, à la SCI VERALEX

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17/10/22 - Délibération : Convention de partenariat entre la commune de Fos-sur-mer et le restaurant McDonald's visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique

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17/10/22 - Délibération : Création de 19 emplois permanents

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17/10/22 - Délibération : Décision modificative n°1 - Budget principal et budget annexe du port de plaisance

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17/10/22 - Délibération : Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée section B n°2952, située quartier du Mazet à Fos-sur-Mer

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17/10/22 - Délibération : Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle communale de 165 m² située allée des Joncs à Fos-sur-Mer

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17/10/22 - Délibération : Désignation d'un représentant de la commune au sein des Commissions de Suivis de Sites

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17/10/22 - Délibération : Désignation d'un représentant de la commune au sein du 3eme collège du conseil de développement du GPMM

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17/10/22 - Délibération : Désignation des représentants de la commune (titulaire et suppléant) au sein de la CLECT