Arrêtés du Maire

Direction des services juridiques

05/01/23 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, Avenue Georges Pompidou

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06/09/22 - Arrêté municipal : Autorisation d'installation d'un spectacle ambulant pour la société l'INTER FORAIN, plate-forme de la Marronède, les Arènes, du 19 au 26 Septembre 2022.

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09/09/22 - Arrêté municipal : Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour décembre 2022

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09/09/22 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, 305 Chemin du Merle, du 19 Septembre 2022 au 28 Octobre 2022– Sté MIRAMAS RESEAUX 

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09/09/22 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, Chemin de la Colline, du 12 Septembre 2022 au 21 Octobre 2022– Sté CIRCET 

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09/09/22 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, Chemin de la Sonde, Impasse des jardiniers, du 12 Septembre 2022 au 7 Octobre 2022– Sté CIRCET 

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09/09/22 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, Rue des nénuphars (derrières la médiathèque), du 12 Septembre 2022 au 28 Octobre 2022– Sté AZUR CONNECT TECHNOLOGIES 

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09/09/22 - Arrêté municipal : Célébration de mariages le 8 octobre 2022 par M. Jean-Yves DUBOC, Conseiller Municipal

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09/09/22 - Arrêté municipal :Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, 465 Chemin de Robert, du 12 Septembre 2022 au 28 Octobre 2022– Sté JOUBEAUX ENTREPRISE 

Police Municipale

1/07/22 - Arrété municipal : Réglementation du stationnement en « zone bleue » sur la Commune de Fos-sur-Mer

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10/01/23 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, 10 avenue Jean Jaurès, du 16 janvier au 24 mars 2023 – Sté SGAD

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10/01/23 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement, rue des Prés (aire de jeux derrière le groupe scolaire Gilbert Del Corso), du 16 janvier au 17 mars 2023 Service technique de la commune

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10/01/23 - Arrêté municipal : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement à la Société France Télévision dans le cadre du tournage d’un Téléfilm « Simon Coleman»

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10/01/23 - Arrêté municipal : Autorisation permanente d’occupation du domaine public à la société SUEZ, ainsi qu’aux entreprises mandatées par SUEZ dans le cadre des travaux d’urgence sur les réseaux d’eau et d’assainissement pour l’a

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10/01/23 - Arrêté municipal : Prolongation Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement - Rue Frédéric Mistral et Hôtel de ville - RAMPA Tp le pouzin du 27 janvier au 31 mars 2023

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10/01/23 - Arrêté municipal : Prolongation Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement travaux de création d'un poste de refoulement allée des Joncs, du 27 janvier au 28 avril 2023– Sté POMPAGE RHONE ALPES

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10/1/23 - Arrêté municipal : Autorisation d’occupation du domaine public, réglementation du stationnement et dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338

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10/10/22 - Arrêté municipal : Autorisation d’occupation du domaine public à M. Thierry LLORENS pour la vente de chrysanthèmes devant le cimetière Beaume Loubière, du 25 octobre au 1er novembre 202

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10/10/22 - Arrêté municipal : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement, au Crédit Mutuel de Fos sur Mer pour l’organisation de la manifestation – «la Noria de l’environnement», le

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10/11/22 - Arrêté municipal : Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement