Marchés publics

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les avis d’appel public à concurrence en cours lancés par la ville pour ses marchés ou accords-cadres de travaux, fournitures et services que ce soit dans le cadre d’une procédure formalisée ou d’une procédure adaptée.

En vue d'une démarche de dématérialisation favorable au développement durable, la ville de Fos-sur-mer procède à des échanges dématérialisés dans le cadre de sa politique d'achat public. 

Par conséquent, nous vous invitons à vous inscrire gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com 

Cela vous permettra, également, d'être automatiquement averti des éventuelles questions et modifications apportées aux dossiers téléchargés

 

TYPE DE DocumentLien internet
Procédures en courswww.achatpublic.com
Avis d'attributionwww.achatpublic.com
Liste des marchés conclus l’année précédentewww.achatpublic.com
Formulaires non obligatoires de réponse à la passation d’un marché public ou accord cadre (DC1, DC2, DC4)www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de difficulté technique, un support technique est disponible : Achat public reste à votre disposition au 0 892 23 21 20 (prix d’une communication locale).

Depuis le 1er avril 2019, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 ont été abrogés et remplacés par de nouvelles règles qui résultent du code de la commande publique.

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