L'arrêté ministériel du 24 février 2006 prévoit le recensement des oiseaux détenus par toute personne et ce en vue de la prévention de la lutte contre la grippe aviaire. Cet arrêté précise que tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention.
Il précise que les détenteurs dont les oiseaux sont en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Si vous êtes concerné par ces mesures, il vous est demandé de bien vouloir compléter le formulaire ci-joint, le signer et le remettre rapidement au service des Affaires Générales.
D'autre part, les oiseaux détenus par des éleveurs ou par des particuliers, qu'il s'agisse de volailles d'élevage ou de basse-cour, de gibiers d'élevage ou d'oiseaux d'agrément, doivent être confinés.
Pour tout autre renseignement vous pourrez vous adresser en mairie.
Téléchargements
Formulaire de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale
Circulaire sur la grippe aviaire du 9 décembre 2014