Réuni à la Maison de la mer, en présence notamment de Jean Hetsch, maire de Fos-sur-Mer, le public a pu prendre connaissance de l’avancée des différents dossiers en cours, grâce notamment aux explications de l’avocate de l’ADPLGF. En 2018, l’association a lancé une première action, regroupant 200 plaignants, avec le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Ce dossier, actuellement en cours d’instruction pourrait, à terme, déboucher sur un procès. La seconde procédure, lancée en 2019, regroupe 14 plaignants, autour du trouble anormal du voisinage public. Dans ce dossier, les premiers jugements commencent à être rendus par le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, avec une première plaignante déboutée en février dernier. Dans son délibéré, le juge précise : « Les troubles sont la conséquence prévisible et donc normale des choix de société effectués depuis plusieurs années et doivent donc être considérés comme ne présentant aucun caractère anormal. » La plaignante compte faire appel, mais Daniel Moutet, le président de l’ADPLGF ne décolère pas : « Il est hors de question que nous soyons des sacrifiés. Il faut contraindre les industriels à une meilleure prise en compte des enjeux sanitaires afin de limiter les pollutions et les nuisances »

 

Carence fautive de l’État


L’ADPLGF souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la défense des intérêts de la population en matière de santé-environnement, en déposant une plainte au Tribunal administratif pour carence fautive de l’État, en regroupant tous les habitants qui souhaitent participer à cette nouvelle procédure judiciaire. La réunion publique a donc été l’occasion pour l’association de revenir sur les enjeux de cette nouvelle procédure visant à protester contre l’inaction des pouvoirs publics dans les problèmes de santé des populations riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.


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