Les aides directes, pour qui ?
• Les commerces de proximité qui apportent un service à la population locale ;
• Les entreprises sédentaires inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce, dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 000 000 € Hors taxe (HT) ;
• Les entreprises qui se situent sur le périmètre de l’opération défini pour la commune.
Quels travaux ?
Les dépenses d’investissement éligibles sont :
• La rénovation des vitrines ;
• Les équipements destinés à assurer la sécurité des commerces ;
• Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite ;
• La modernisation des locaux d’activité, les travaux devant être réalisés par des entreprises (fourniture et pose comprise).
Quelle subvention ?
Seuls les projets de plus de 3 000 € HT de travaux éligibles peuvent prétendre aux aides directes. Le montant de la subvention est plafonné à 40% du coût HT des travaux éligibles dans la limite d’un plafond de 8 000 € (soit un montant maximal de travaux pris en compte de 20 000 € HT). La subvention est valable un an à partir de la notification.
Êtes-vous éligible aux aides individuelle ? Prenez contact avec Sonia Demdoum, accompagnatrice pour le développement du commerce local, au 04 42 47 77 59 / 06 18 78 04 59 ou sonia.demdoum@mairie-fos-sur-mer.fr