En exécution de l'arrêté du préfet en date du 28 octobre 2022, il sera procédé sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles, à une enquête publique relative à l'approbation du PPRT "Fos Ouest" concernant les établissements Alfi Tonkin, Elengy Tonkin, Kem one et Lyondell chimie situés sur les communes de Fos-sur-Mer.

Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences d'un accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées Seveso seuil haut, exploitées par les sociétés Alfi Tonkin, Elengy Tonkin, Kem one et Lyondell chimie situés sur les communes de Fos-sur-Mer, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.

Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant d'agir sur :

-la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant),

-la maîtrise du développement de l'urbanisation future.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix-Barret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 à la direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des milieux (BITRPM)

Le dossier du projet de PPRT est également disponible, pendant la durée de l'enquête depuis le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des-Risques-Technologiques-PPRT

Afin que le public puisse prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste information pendant cette même durée à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Barret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 à la direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des milieux (BITRPM). Téléphone : 04 84 35 42 60 ou  04 84 35 42 72

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur: M. Didier Richard, Manager milieu industriel (ex PDG)

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (distanciation physique, mesures barrières...) seront fixés au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux, sous la responsabilités de l'autorité municipale.

Des recommandations d'organisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin d'assurer l'équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l'information du plus large public.

Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire, dans le prolongement du bon déroulement de l'enquête publique seront susceptibles d'être pris en charge par les porteurs du projet.

Le public devra se munir d'un masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les pièces des dossiers ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles du 5 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres  ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouvertures des mairies.

Le dossier sera également consultable, et un registre d'enquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de l'enquête, sur Internet, à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-fos-ouest et ces mêmes remarques pourront être transmises par voie électronique à l'adresse : pprt-fos-ouest@registredemat.fr

Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressés, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Fos-sur-Mer, siège de l'enquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de l'enquête.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public

En mairie de Fos-sur-Mer

. lundi 5 décembre de 9h à 12h
. mardi 14 décembre de 14h à 17h
. vendredi 23 décembre de 9h à 12h
. mardi 03 janvier de 14h à 17h
. vendredi 13 janvier de 14h à 17h

Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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