La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a effectué un travail d’analyse et d’échange avec la ville de Fos-sur-Mer dont le résultat a été porté à la connaissance du Conseil Municipal lors de la séance du lundi 22 octobre 2018.

Suite à la publication de ce rapport, la ville se félicite de la minceur du document dont la synthèse tient sur deux pages et demi. Celle-ci témoigne de la clarté de la gestion de la ville et de son efficacité. La phrase « la situation financière de la collectivité a été plutôt saine sur la période » figure d’ailleurs au début de la synthèse. Les cinq recommandations de la CRC (lire ci-contre) sont d’ores et déjà prises en compte par les services pour une pleine correspondance avec les orientations souhaitées par les magistrats.

La question la plus complexe à aborder est celle du temps de travail des agents de la collectivité qui ne peut qu’être portée conjointement avec les syndicats. Ces échanges pourront déterminer les axes de travail pour le futur, la ville s’étonne toutefois que lors des deux contrôles précédents cette question n’ait jamais été soulevée. Il semble que la Chambre se fasse l’écho d’une volonté de l’exécutif national, lequel annonce le recours à la loi à ce sujet.

Le dispositif « Je défends ma commune, je soutiens mes commerces » n’apparaît pas dans les recommandations. Pour autant, il est évoqué dans le rapport et même qualifié d’«irrégulier », ce qui n’a pas la même portée qu’« illégal ». Ceci tient au fait que l’opération est jugée par la CRC comme ressortissant du domaine économique alors qu’elle relève selon la ville de l’intérêt public local. Il en est parfois ainsi des initiatives innovantes qui requièrent plus de pédagogie et d’explication. Les conclusions de l’analyse juridique menée par le conseil de la ville permettent de reconduire l’opération cette année.

L’association Fos Provence Basket est elle aussi absente des recommandations mais présente dans le rapport. Là encore, il s’agit d’un cas unique de structure associative dans l’élite du basket, dont le modèle nécessite davantage d’explication. Avant tout, il s’agit de ne pas confondre le statut professionnel des joueurs et celui du club, qui n’est pas une société. Fos Provence Basket est investi dans l’intérêt général et la vie locale via ses actions dans les quartiers, les écoles, les clubs, les entreprises. Les joueurs et le staff sont acteurs citoyens de la ville et ont conscience qu’ils doivent donner une parfaite lisibilité de leur bilan en la matière. Avant même ce rapport, ils avaient déjà refondé leur projet pour mieux le porter.

L’équipe municipale a donc été heureuse de mener ce travail démocratique de présentation du rapport et fière du travail accompli en amont de ce moment.

 

Recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
1 – Suivre les contentieux et constituer les provisions nécessaires correspondant aux risques financiers encourus, en les ajustant annuellement en fonction des résultats des procédures.
2 – Mettre en conformité les inventaires physiques et comptables avec l’état de l’actif, lequel devra correspondre à la balance des comptes.
3 – Approuver par délibération une durée de travail effectif respectant la durée annuelle légale de 1607 heures.
4 – Approuver un document unique d’évaluation des risques professionnels.
5 – Valoriser les contributions facultatives de toute nature octroyées aux associations, dont notamment les mises à disposition de locaux à titre gratuit, dans le respect de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril modifiée.

 

L’activité seniors transférée au CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fos-sur-Mer a pour  mission d’animer et de coordonner, sur la commune, la mise en œuvre des politiques sociales à destination des familles, des enfants, des personnes âgées ou encore des concitoyens les plus fragiles. Il a ainsi pour mission la mise en œuvre d’actions et le développement social pour les Fosséens les plus fragiles, et un rôle de proposition et d’expertise des besoins sociaux des publics prioritaires de la ville.

Depuis plusieurs années, la commune et le CCAS œuvrent ainsi de concert à l’amélioration du quotidien des Fosséens, en développant de nouveaux services à destination des familles, de la jeunesse et des séniors. Dans ce cadre, il est apparu opportun de lui confier toutes les actions jusque-là menées par le service Séniors, et d’organiser une mutualisation de certains services.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le service animation Séniors sera intégré au CCAS et aura pour mission la prise en charge globale des séniors, sur les volets Social, Animation et Restauration. Le passage de ce service municipal au CCAS se fera dans le strict respect des engagements, pratiques et modes de gestion mis en œuvre jusqu’ici par la commune, la qualité du service rendu aux Fosséens restera la même.

 

Un nouveau nom pour l’office de tourisme

Du fait du transfert de la compétence tourisme à la métropole, depuis le 1er janvier 2018, il convient de modifier et mettre à jour ses statuts de la régie « Office de tourisme ». Cette nouvelle régie autonome personnalisée abandonne le nom de « Office de tourisme » pour prendre celui de « Festivités Actions Manifestations Evènements ». Elle conserve ses missions essentielles :

-          L’organisation et le soutien à la réalisation d’évènements et festivités destinés à renforcer la notoriété des traditions locales ainsi qu’à l’animation permanente de la ville de Fos-sur-Mer, de réunions, colloques, expositions, ventes en lien avec l’animation du territoire communal, ainsi qu’aux évènements culturels ;

-          La mise au point et la commercialisation des activités, visites de sites ;

-          Le soutien au tissu associatif local en lien avec l’animation festive de la commune.

Cette évolution administrative, qui est avant tout une formalité, ne modifiera en rien le dynamisme des équipes qui œuvrent tout au long de l’année à une programmation festive et conviviale.

 

Subvention d’urgence à Cités Unies France

Le 28 septembre dernier, un séisme d’une magnitude estimée à environ 7,5 sur l’échelle de Richter suivi d’un tsunami a frappé de plein fouet l’Indonésie et l’Inde causant la mort de nombreuses personnes et des destructions importantes. Face à l’ampleur de la catastrophe, l’association Cités Unies France a procédé à un appel à l’aide auprès des réseaux des collectivités territoriales à l’échelle internationale. S’agissant du réseau français, un fonds d’urgence a été ouvert et mis à la disposition des collectivités françaises qui souhaitent faire un don.

Aussi l’association focalisera son action autour de l’aide à la réhabilitation des villes et villages les plus touchés pour qu’ils puissent ressortir plus résilients de cette catastrophe. Dans ce contexte, le conseil municipal de la ville de Fos-sur-Mer a voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 20 000 € à Cités Unies France.