Pour qui?
Les commerces concernés sont les entreprises de proximité qui apportent un service à la population locale. Les clients de ces entreprises sont principalement des consommateurs finaux, c'est-à-dire des particuliers.
Les commerces éligibles sont :
- • Les entreprises sédentaires inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce dont le chiffre d'affaire est inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Les entreprises qui se situent dans les périmètres de l'opération définis sur les centres villes et des quartiers dans chacune des communes du territoire ;
- Les cafés, les restaurants sont éligibles lorsque leur prestations s'adressent majoritairement à la population locale ou justifiant d'un caractère permanent (ouverture 10 mois sur 12 au moins, et 5 jours par semaines) et d'une activité commerciale complémentaire.
Sont exclus du champ d'intervention des aides directes :
- les pharmacies et les professions libérales (agences immobilières, banques, cabinets d'assurance ... ), les commerces intégrés, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques ou les hôtels-restaurants ;
- les entreprises qui ont bénéficié du FISAC intercommunal mis en place par le SAN Ouest-Provence (2012-2016), fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis le 1er janvier 2016.
Travaux subventionnés
Les dépenses d'investissement éligibles sont :
- La rénovation des vitrines ;
- Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
- Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
- Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation des locaux d'activité.
Les travaux devront être réalisés par des entreprises (fourniture et pose comprise).
Montant et validité de la subvention
Seuls les projets de plus de 3 000 € HT de travaux éligibles peuvent prétendre aux aides
directes.
Le montant de la subvention est plafonné à 40% du coût HT des travaux éligibles
dans la limite d'un plafond de 8 000 € (soit un montant maximal de travaux pris en compte
de 20 000 € HT).
La subvention est valable 1 an à compter de la notification.
Les subventions sont réparties comme suit :
| Etat (FISAC) | 10% |
| Conseil de territoire Istres-Ouest Provence | 30% |
| Commerçant | 60% |
| TOTAL | 100% |