Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

  • Modifier le règlement de la zone UEC correspondant à la zone d’activités de Lavalduc ;
  • Ajuster certaines dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et à mettre en œuvre des objectifs de mixité sociale et de production d’énergie renouvelable ;
  • Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation des Portes de la Mer, du Quartier Pont du Roy et du Quartier les Crottes et la Mériquette ;
  • Supprimer ou ajuster les emplacements réservés n° 10, 31 et 40 ;
  • Rectifier des erreurs matérielles dans le règlement du PLU ;
  • Ajuster les documents graphiques.

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.

  • Sur support papier :
    • À la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance IV, allée de la Passe Pierre, 13800 Istres, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    • À la Direction de l’Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Bâtiment 10, Domaine de la Mériquette, Route Nationale 569, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    • sur un poste informatique mis à disposition sur les lieux précités.
    • sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n1-plu-fos-sur-mer 

 Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur les registres d'enquête ouverts à cet effet sur les lieux précités ;
  • ou les adresser par écrit à Madame la commissaire enquêtrice, Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13800 Istres ;
  • ou les déposer dans le registre dématérialisé par courrier électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plu-fos-sur-mer@mail.registre-numerique.fr

Les observations, propositions et contre-propositions seront consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais. La commissaire enquêtrice sera présente pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivants :

  • À la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance IV, allée de la Passe Pierre, 13800 Istres :le vendredi 10 décembre 2021 de 14h à 17h.
  • À la Direction de l’Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Bâtiment 10, Domaine de la Mériquette, Route Nationale 569, 13270 Fos-sur-Mer : le mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 12h ; le mercredi 15 décembre 2021 de 9h à 12h ; le lundi 20 décembre 2021 de 9h à 12h ; le vendredi 7 janvier 2022 de 14h à 17h (La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de cette dernière permanence).

Consulter l'arrêté : Ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Fos-sur-Mer ici