En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 juin 2019, il sera procédé, sur le territoire des communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, et Arles à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande formulée par la société KEM ONE, en vue de créer un stockage cryogénique à confinement intégral, approvisionné par bateaux depuis l'appontement existant afin d'alimenter l'atelier de fabrication de chlorure de vinyle monomère (CVM) sur son site de Fos-sur-Mer.


Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Didier SCHMIDT, consultant qualité
environnement. Le dossier d'enquête complet sur support papier comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, le résumé non technique, les avis des services, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public pendant une durée de trente jours, du 10 juillet 2019 jusqu'au 10 août 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouve1ts à cet effet en mairies Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, et Arles aux heures habituelles d'ouverture des services.


Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en s'adressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d 'enquête publique sera consultable:

  • sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
  • sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, Place félix Baret, CS 80001 13282 Marseille cedex 06 ( du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - bureau 426 - tél. 04.84.35.42.77)

Le dossier contient notamment une évaluation environnementale (étude d'impact) qui peut être également consultée sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.projets-environnement.gouv.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public et toute correspondance relative à ! 'enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Fos-sur-Mer siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse pref-ep-kemone@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maximum 5 MO) .

En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Didier SCHMIDT qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants:

  • Mairie de Fos sur Mer: Hôtel de Ville de Fos sur Mer, Avenue René Cassin, BP 5, 1377 l Fos- sur-Mer - ( horaires ouverture 9h00/12h00 -14h00/l 7h00) , les mercredi 10 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et lundi 5 août 2019 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mairie de Port Saint Louis du Rhône : Hôtel de Ville, 3, Avenue du Port, 13230 Port Saint Louis du Rhône - ( horaires ouverture :les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 10h00 à 12h00, le lundi de 13h30 à 18 h 00,du mardi au vendredi de 13h30 à 17h00), les jeudi 25 juillet 2019 de 14h00 à 17h00, et vendredi 9 août 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mairie d' Arles : Pôle service public, pôle urbanisme, l l rue Parmentier, 13200 Arles, Bureau 225 ( horaires ouve1iure 9h00/12h00 - 14h00/16h30), les mardi 16 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et jeudi 1er août 2019 de 9h00 à 12h00.

Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie de Fos-sur-Mer, siège de l'enquête et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Celles transmises par voie électronique (courriels) seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais.


L'ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
À l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an dans les mairies précitées ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône et publiée sur son site internet.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision au titre du Code de l'environnement relative à la demande d'autorisation environnementale est le préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation ou refus du projet porté le pétitionnaire, après avis, le cas échéant, du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.


Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.


La personne responsable du projet est: Jean-Philippe Gendarme, Directeur de l'établissement de KEM ONE à Fos-sur-Mer, téléphone: 04 42 47 53 00, mail : jean-philippe.genclarme@kemone.com