En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 13 août 2019, il sera procédé sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et d’Arles, à une enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs du 16 septembre 2019 au 16 octobre 2019 inclus, portant sur la demande formulée par la Société SAS FPGL PARC DE FOS, dont le siège social se trouve au 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 PARIS - en vue d’obtenir :

- d’une part une autorisation environnementale pour exploiter un bâtiment logistique sur le « Parc logistique Euro-méditerranéen de la Feuillane » au sein de la zone industrielle portuaire (ZIP) à Fos-sur-Mer (bâtiment dénommé « tranche 3 ») - au titre des installations classées pour la protection de l’environnement,

- et d’autre part un permis de construire ledit bâtiment.

Le projet consiste en la création d’un entrepôt couvert constitué de 15 cellules de stockage ainsi que de leurs bureaux pour une surface totale d’environ 93 701 m2.

 

Ce dossier n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable du public. Ce dossier contient notamment une évaluation environnementale et celui-ci peut être consulté sur les sites internet aux adresses suivantes :

- http://www.projets-environnement.gouv.fr

- htpp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Ce dossier a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, pour le volet installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et pour le volet permis de construire (PC) avec les mémoires en réponse correspondants, qui seront consultables à ces adresses et joints au dossier d’enquête publique qui regroupera également les copies des avis prévus par le Code de l’Environnement.

Le dossier d’enquête complet ainsi que les registres seront disponibles e

  •  Mairie de Fos-sur-Mer (siège de l’enquête) :
    Adresse : Hôtel de ville - Avenue René Cassin - 13270 FOS-SUR-MER
    (du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30-17h00) aux heures d’ouverture des bureaux (hors les jours et heures de permanence du commissaire enquêteur mentionnés ci-après).

Monsieur Jean-Claude METHEL, commissaire enquêteur recevra personnellement les observations des intéressés et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

  • Mairie de Fos-sur-Mer : Adresse : Hôtel de ville Avenue René Cassin, 13270 FOS-SUR-MER
    • - le lundi 16 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
    • - le mardi 24 septembre 2019 de à 9h00 à 12h00
    • - le mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00
    • - le mercredi 9 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
    • - le mercredi 16 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Avis d'enquête publique à télécharger ici