Ce mercredi 30 juin, Daniel Moutet, le président de l'ADPLGF, association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos et les avocats du cabinet TTLA Paris-Marseille, ont fait le point sur les différentes actions menées devant la justice pour faire reconnaître les responsabilités des industriels et l'inaction des pouvoirs publics dans les problèmes de santé des populations riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
Réuni au théâtre de Fos-sur-Mer, le public a ainsi pu prendre connaissance de l'avancée des différents dossiers avec notamment une plainte contre X déposée en novembre 2018 pour "Mise en danger de la vie d'autrui" et une autre procédure lancée en novembre 2019 contre plusieurs industriels pour trouble anormal du voisinage.
Dans l'action collective menée devant la justice pénale pour Mise en danger de la vie d'autrui, 194 plaintes ont été déposées à ce jour. Le dossier a été transféré au Pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille avec un juge en charge de l'instruction. Ce dossier au long cours pourrait à terme déboucher sur un procès ou une ordonnance de non-lieu si la preuve de l'infraction n'est pas apportée. Pour la seconde action, mettant en cause la responsabilité civile des industries, pour trouble anormal du voisinage, le dossier avance, avec 15 industriels assignés et un premier jugement attendu pour la fin d'année 2021 ou début de l'année 2022. Enfin, une action devant la justice administrative devrait également être lancée pour protester contre l'inaction des l'inaction des pouvoirs publics dans les problèmes de santé des populations riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.