Daniel Moutet aux côtés des avocates Sarah Games et Julie Andreu, lors d'une précédente réunion publique.
« Plus nombreux nous serons et plus nous aurons de chances d'être entendus », appuie Daniel Moutet, le président de l'Association de défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF). Il lance ainsi un appel à la population à rejoindre le combat de l'association, qui coordonne les plaintes déposées au pénal, contre X, pour « mise en danger délibérée de la vie d'autrui », et au civil pour « troubles anormaux du voisinage ».
Les plaintes au pénal, au nombre d'environ 200, ont été lancées il y a tout juste plus d'un an : « Comme la procédure dure plusieurs années, il est important de faire le point et d'expliquer où nous en sommes exactement aujourd'hui », explique le président, qui annonce la présence des avocates de l'ADPLGF, qui pourront répondre à toutes les questions. Quant aux plaintes déposées devant les juridictions civiles, Daniel Moutet souhaite convaincre de nouveaux citoyens d'agir en ce sens, avec l'aide juridique de l'association, pour « peser » davantage. Pour l'heure, quatre industriels sont nommément désignés, « parce que nous avons des documents qui prouvent des dépassements des seuils réglementaires d'émissions qui nuisent à notre santé ». Tout riverain peut légitimement s'associer à cette campagne devant les tribunaux, ainsi que l'explique l'une des avocates de l'association, Maître Julie Andreu :
« Les troubles anormaux du voisinage permettent d’indemniser toutes les victimes qui estiment être exposées de façon anormale à un trouble. Les habitants de Fos et des communes voisines sont victimes d’une pollution importante due à des agents cancérigènes et nocifs pour la santé. Vous êtes donc en droit de demander aujourd’hui que votre situation soit prise en considération. Si vous êtes victime d’une maladie, si vous n’êtes pas malade mais si vous avez peur de développer une maladie, si votre situation patrimoniale est modifiée en raison de votre situation géographique, vous avez la possibilité de déposer une demande devant les juridictions civiles. »
Enfin, Daniel Moutet annoncera une troisième action juridique, à venir sous peu : « Nous allons attaquer l'État pour carence fautive devant le tribunal administratif, expose-t-il. En effet, un organisme comme la Dreal (direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) se doit de protéger la santé des citoyens. Nous ne sommes pas sûrs qu'elle fasse vraiment ce travail-là. » À l'intention de ceux qui jugent que se battre ne sert à rien, le président rappelle volontiers les procès gagnés précédemment, notamment à deux reprises contre EDF/Elengy, concernant le terminal méthanier du Cavaou, et les avancées obtenues par l'association : l'ouverture du « pont bleu » pour que les camions à destination de la Zone industrialo-portuaire ne longent plus la plage du Cavaou, ou encore le bail de 12 ans accordé à la commune par le Grand Port maritime, afin que les Fosséens puissent continuer à jouir de cette même plage. « Nous devons être plus nombreux à agir », insiste Daniel Moutet. Venez vous laisser convaincre jeudi soir.
Réunion publique le 5 décembre 2019 à 18h, à la Maison de la mer.