Qu’est-ce qu’une voiture électrique ?

La voiture électrique est un véhicule qui fonctionne grâce à une batterie intégrée au véhicule et non à l'essence ou diesel, comme n'importe quelle voiture thermique. En outre, la voiture électrique ne possède pas de boîte de vitesses, puisque l'axe du moteur et celui des roues fonctionnent ensemble, sans piston.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’aide :

La voiture doit répondre aux conditions suivantes :

  • Elle être acquise par une ou des personne(s) physique(s) majeure(s) justifiant d’un domicile sur la commune à la date de la demande,
  • Elle doit être neuve
  • Les véhicules sans permis, les locations avec option d’achat en LOA ou LLD ne sont pas éligibles

Il ne sera accordé qu’une seule aide tous les 3 ans par foyer, sauf cas exceptionnel justifié (accident, changement de situation familiale,…),

Le propriétaire ne doit pas la céder dans les deux ans qui suit la date d’achat.

Dans le cas d’un accident, d’un changement de situation familiale, de nouvelles pièces justificatives vous seront demandées.

En cas de non-respect des conditions énoncées précédemment, le bénéficiaire de l’aide devra restituer le montant dans les trois mois suivant la cession.

 

Comment savoir si une voiture est homologuée ?

Le respect des exigences de sécurité est attesté par un certificat de conformité ou d’homologation, en d’autres termes la mention « CE » (Conformité Européenne), qui prouve que ce véhicule est conforme et qu’il peut circuler librement dans l’UE.

Ce certificat est obligatoire pour pouvoir obtenir une carte grise française de son véhicule étranger et sera systématiquement réclamé par l’ANTS. Il est généralement fourni par le service homologation du constructeur au moment de l’achat de la voiture ou peut être demandé dans une préfecture ou sur un site internet spécialisé comme « EUROCOC ».

 

Néanmoins, il a été constaté que certains constructeurs se permettaient d’apposer cette étiquette sans homologation.

Par conséquent, il vous faudra effectuer une demande de la copie du certificat d’homologation ou de conformité auprès du vendeur.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide s’élève à 2 000€.


PIECES A FOURNIR

L’imprimé original doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

Pièce(s) d’identité(s)

  • La(les) carte(s) nationale(s) d'identité(s) : en cours de validité [=> photocopie(s) recto-verso]
  • ou le(s) passeport(s) : en cours de validité [=> photocopie(s) du document ouvert où figure la photo]
  • ou le(s) titre(s) de séjour : en cours de validité [=> photocopie(s) du document]

 Justificatif de domicile  

  • le dernier avis d'imposition sur le revenu ou la dernière taxe d’habitation ou le certificat de non-imposition
    •  Attestation sur l’honneur pour la non revente de la voiture dans les deux ans
    • Facture acquittée de la voiture avec obligatoirement la mention « acquittée » par le vendeur en plus du tampon du commerçant
    • Photocopie de la carte grise et/ou Certificat de conformité ou d’homologation
    • RIB (nom(s) et prénom(s) du/des demandeur(s))

Le(s) demandeur(s) de l’aide doit(vent) remplir le formulaire à retirer directement en mairie, au secrétariat des Elus (1er étage) et le transmettre à la Mairie de Fos-sur-Mer dans les 6 mois suivant la date d’achat de la voiture.