Pièces à fournir
documents à fournir :
- Courrier de manifestation d’intérêt rédigé à l’attention de Monsieur le Maire et adressé à la Direction des Festivités et du Tourisme BP 5 13771 Fos-sur-Mer CEDEX par voie postale ou à l’adresse électronique suivante : tourisme@mairie-fos-sur-mer.fr
- Copie de la CNI, passeport ou carte de résident de l’organisateur
- Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante ou statuts de l’association
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Descriptif visuel et technique des manèges et stands proposés comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots, et grille tarifaire des prestations proposées
- Plan détaillé des attractions
- Photos des attractions
Pour chaque manège et stand :
- Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante
- Attestation d’assurance
- agrément délivré par un organisme de contrôle agrée par le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations des fêtes foraines,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire (pour les stands alimentaires).
- Tout document jugé utile
Une attestation d’ouverture effectuée par un organisme agréé sera obligatoirement délivrée avant le passage de la commission technique 24h avant l’ouverture du parc.
Dépôt et instruction de ma demande
1- La déclaration
Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous
2- Examen de la demande
3- Le récépissé de déclaration
Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence
Plus de renseignements
Pour plus de renseignements, contactez :
OFFICE DE TOURISME
Avenue Jean Jaurès
13270 FOS-SUR-MER
Téléphone : 04 42 47 71 96