Organisation de fête foraine type parc d’attractions

documents à fournir :

• Courrier de manifestation d’intérêt rédigé à l’attention de Monsieur le Maire et adressé à la Direction des Festivités et du Tourisme BP 5 13771 Fos-sur-Mer CEDEX par voie postale ou à l’adresse électronique suivante : tourisme@mairie-fos-sur-mer.fr
• Copie de la CNI, passeport ou carte de résident de l’organisateur
• Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante ou statuts de l’association
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• Descriptif visuel et technique des manèges et stands proposés comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots, et grille tarifaire des prestations proposées
• Plan détaillé des attractions
• Photos des attractions

 

Pour chaque manège et stand :

 

• Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante
• Attestation d’assurance
• agrément délivré par un organisme de contrôle agrée par le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations des fêtes foraines,
• Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire (pour les stands alimentaires).
• Tout document jugé utile

Une attestation d’ouverture effectuée par un organisme agréé sera obligatoirement délivrée avant le passage de la commission technique 24h avant l’ouverture du parc.

 

1- La déclaration

Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous

2- Examen de la demande

3- Le récépissé de déclaration

Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence