Pièces à fournir
- Le courrier de demande d’exploitation commerciale d’un emplacement, conformément au formulaire de demande annexé au présent cahier des charges (annexe 1)
- Un mémoire technique présentant la provenance et la fabrication des produits vendus,
- Copie de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires,
- Un extrait KBIS de moins de trois mois,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
- Documents attestant que le demandeur est à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- Pour les vendeurs salariés, l’employeur devra produire, avant tout démarrage d’activité, le certificat d’embauche, copie d’une pièce d’identité de l’employé, ainsi que la déclaration URSSAF,
- Tarifs,
- Les attestations d’assurance (activité + véhicule) mentionnées à l’article 4 du présent cahier des charges et contrôle technique du véhicule à jour
- Une attestation de conformité des installations
- Le présent cahier des charges signé du Preneur, confirmant ainsi sa prise de connaissance des conditions d’occupation du domaine public
- Tout document jugé utile à la candidature.
Dépôt et instruction de ma demande
1- La déclaration
Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous
2- Examen de la demande
3- Le récépissé de déclaration
Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence
Plus d'informations
Pour plus de renseignements, contactez :
OFFICE DE TOURISME
Avenue Jean Jaurès
13270 FOS-SUR-MER
Téléphone : 04 42 47 71 96