Vérifications préalables à l'achat d'un terrain

Avant de vous engager dans votre projet, pensez à vérifier la faisabilité :

  • vérifiez le terrain (références au Cadastre et la superficie),
  • vérifier la qualité des bâtiments existants (amiante, plomb, existence juridique etc.),
  • vérifiez la présence des réseaux (électricité, eau potable, assainissement etc.)
  • vérifier la qualité des sols (nature, pollution),
  • vérifier la présence de risques naturels et technologiques (demander la fiche IAL),
  • soyez attentif au prix de vente (terrain nu, construit, localisation, desserte etc.),
  • s’assurer de la faisabilité de votre projet (immédiate, sous conditions, terrain enclavé, surface de plancher, emprise au sol, distances limites séparatives, hauteur, stationnement, aspects de la construction, aménagement des abords etc.),
  • attention au droit des tiers,

Si votre projet se situe en lotissement ou en ZAC, consultez ces documents : 

  • prenez connaissance des servitudes d’urbanisme et d’utilité publique applicables au terrain,
  • évaluez les taxes et participations d'urbanisme applicables,
  • évaluer le coût des taxes foncières et d’habitation,
  • vérifier l’existence de droits réels (servitudes, bail)
  • penser aux frais de mutation (frais de notaire, formalités cadastrales, publication),
  • vérifiez l'existence de projet d’aménagement en cours : aménagement de la voirie etc.
  • avant tout travaux, déposez vos déclarations (DOC et DICT)
  • à la fin des travaux, déposer en mairie la DAACT et déclarer le bien aux impôts.
     
    Attention ! La transaction immobilière doit être précédée d'une déclaration d'intention d'aliéner (consultez votre notaire).

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