Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine stratégique qui définit les grandes orientations politiques d’aménagement projetées sur le territoire communal pour les 15 prochaines années.

Avis d'enquête publique PLU

Par arrêté n° 1/19 en date du 4 février 201, la Métropole Aix-Marseille Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d’occupation des sols (POS) de la ville de Fos-sur-Mer  en forme de Plan local d’urbanisme (PLU), du mercredi 13 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.

 

Monsieur Monsieur Bernard Dumartin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier et les registres d’enquête pourront être consultés par le public, pendant toute la durée de l’enquête :

- Sur support papier :

* A la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Trigance IV Allée de la Passe Pierre, 13800 Istres, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

* A la mairie de Fos-sur-Mer, Rue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, et le vendredi 19 avril de 9h à 12h et de 14h à 17h.

- sur un poste informatique mis à disposition sur les lieux précités

- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/Revision-PLU-Fos-sur-Mer  

 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet sur les lieux précités

- ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13800 Istres

- ou les déposer dans le registre dématérialisé par courrier électronique à l’adresse suivante : Revision-PLU-Fos-sur-Mer@mail.registre-numerique.fr

 

Les observations, propositions et contre-propositions seront consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

 

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivants :

*A la direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence, Trigance IV, allée de la Passe Pierre, 13800 Istres

- le vendredi 5 avril de 14h à 17h

*A la mairie de Fos-sur-Mer, Rue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer, les :

- mercredi 13 mars de 9h à 12h

- mardi 19 mars de 9h à 12h

- jeudi 28 mars de 14h à 17h30

- mardi 2 avril de 9h00 à 12h00

- jeudi 11 avril de 14h à 17h30

- vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00

La clôture de l’enquête publique ayant lieu à l’issue de cette dernière permanence.

Pour atteindre ces objectifs le PLU traduit ces orientations en un cadre règlementaire, opposable, qui détermine les conditions d’occupation du sol et les règles de construction applicables à chaque secteur du territoire communal. Il s’impose ainsi à toute demande de permis de construire ou toute déclaration préalable.

 

Composition du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents fixés par l’article L123-1 du code de l‘urbanisme.

  • Rapport de présentation
  • Projet d'Aménagement Programme et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Plan de zonage et réglement
  • Emplacements réservés

 

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