Plan d'Occupation des Sols (POS)

La ville de Fos-sur-Mer est couverte par un POS (Plan d’Occupation des Sols) qui est le document principal sur lequel se fonde l’administration pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce document, approuvé avant la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, a les mêmes effets attribués aux PLU (Plan Local d’urbanisme) et soumis au même régime juridique, défini par les articles L123-1-11 à L123-18 du code de l’urbanisme.

Les dispositions de l’article L 123-1, dans leur rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.

Depuis son élaboration et approbation préfectorale le 12 mars 1979, le POS de Fos-sur-Mer a fait l’objet d’un dossier unique d’élaboration et de révision approuvé par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence le 12 octobre 1987 alors compétent en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.

Historiquement, une procédure de révision avait été engagée en date du 25 novembre 1991 et les neuf procédures de modification ont toutes été approuvées, ainsi que cinq mises à jour de ses annexes.

Ces documents sont tenus à la disposition du public.

Depuis lors, par délibération n°2014-189 du 13/10/14, la mise en révision générale du POS de la ville de Fos-sur-Mer en forme de PLU a été engagée. Le futur PLU, qui remplacera le POS en vigueur est actuellement en cours de réalisation. Il sera approuvé avant 2018.

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