Ouverture de chantier et achèvement

Après obtention d’une autorisation de construire, vous pouvez démarrer les travaux librement après avoir procédé à un affichage sur le terrain, visible depuis la voie publique pendant deux mois. Ce délai constitue le délai de recours des tiers.

Passé ce délai, le commencement des travaux doit être déclaré en mairie par un formulaire déclaration d'ouverture de chantier (DOC, à télécharger ci-dessous).
A la fin des travaux, vous devez déposer en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT, à télécharger ci-dessous).

Déclarer une ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Déclarer l'achèvement et la conformité des travaux

Vous devez utiliser ce formulaire pour :

  • Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
  • Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
  • Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

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