Enseignes et publicités

La commune de Fos-sur-Mer dispose d’un règlement de publicité applicable. Conformément au Code de l’Environnement toute installation, modification ou remplacement d’enseigne, préenseigne ou publicité est soumis à autorisation du Maire.

La demande, à l’aide du formulaire cerfa 14798*01, est déposée en mairie en 3 exemplaires.


Pensez après chaque installation, modification ou suppression d’enseignes ou publicité à transmettre en mairie la déclaration fiscale. Cette déclaration s’effectue chaque année avant le 1er mars et en cours d’année, au plus tard 2 mois après toute modification ou suppression.

En savoir plus à propos des enseignes commerciales
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
En savoir plus à propos des publicités extérieures
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301

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