Demande de certificat d'immatriculation (nouveau propiétaire)

Tout véhicule à moteur doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Le demandeur doit être domicilié à Fos-sur-Mer. Catégories de véhicules concernés : véhicule neuf ou d'occasion, cyclomoteur - moto, duplicata, changement d'adresse.

Faire ma demande en ligne

Remplir ma demande d’immatriculation de véhicule en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

 

Pour remplir une demande d’immatriculation sur papier, téléchargez le formulaire pdf Cerfa 13750*03 disponible sur cette page.

Pièces à fournir

Le Cerfa ainsi que la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier sont également à votre disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Pièce d’identité (pièces admises en cours de validité)

  • Carte nationale d’identité française ou étrangère ;
  • Permis de conduire français ou étranger ;
  • Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
  • Passeport français ou étranger ;
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

Justificatif de domicile

  • Titre de propriété ;
  • Certificat d’imposition ou de non imposition ;
  • Quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable) ;
  • Attestation d’assurance

Contrôle technique

en cours de validité de - moins de 6 mois (sauf pour véhicules de moins de 4 ans)

 

Certificat de vente ou/et déclaration d'achat

Dépôt et instruction du dossier

Le dossier est à déposer au service des Affaires Générales :

HOTEL DE VILLE

SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

du lundi 9h30 à 17h30 et du mardi au vendredi 8h30 à 17h30

Le paiement se fait en Mairie uniquement par chèque.

Vous pouvez aussi déposer votre dossier directement à la Sous-Préfecture
d’Istres en vous présentant au guichet, aux horaires d’ouverture au public. 

Lors de l’instruction du dossier, les services préfectoraux peuvent demander des documents complémentaires ; ce complément de dossier peut donc augmenter les délais d’obtention de la carte.

Retrait du certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé directement au titulaire, par voie postale.

Il est impératif que ce courrier puisse être distribué sans difficulté par les services postaux (adresse précise et exacte indiquée sur la demande d’immatriculation…) En cas de non distribution, la mairie ne peut intervenir.

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