Marchés publics

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les avis d’appel public à concurrence en cours lancés par la ville pour ses marchés ou accords-cadres de travaux, fournitures et services que ce soit dans le cadre d’une procédure formalisée ou d’une procédure adaptée.

Le Code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre collectivités publiques et opérateurs économiques. La ville de Fos-sur-Mer s’inscrit dans cette démarche de dématérialisation favorable au développement durable.

Nous vous invitons à vous inscrire gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation, ainsi qu’à prendre connaissance de son fonctionnement.

Cette inscription vous permet d’être automatiquement averti des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents que vous allez télécharger.

TYPE DE DocumentLien internet
Procédures en courswww.achatpublic.com
Avis d'attributionwww.achatpublic.com
Liste des marchés conclus l’année précédentewww.achatpublic.com
Formulaires non obligatoires de réponse à la passation d’un marché public ou accord cadre (DC1, DC2, DC4)www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de difficulté technique, un support technique est disponible : Achat public reste à votre disposition au 0 892 23 21 20 (prix d’une communication locale).

Depuis le 1er avril 2016, le code des marchés publics a été abrogé et remplacé par de nouvelles règles qui résultent des deux textes suivants : l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis