Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil, ancien certificat d'hébergement, est un document à remplir et signer par un hébergeant qui accueille un étranger pour un séjour de moins de 3 mois.

Le document doit être rempli sur place en Mairie par l’hébergeant lui-même ; il est prévu soit pour une personne seule, soit pour une même famille (père, mère et enfants mineurs).

 

 

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux + copies des pièces suivantes.

Lors du dépôt de la demande fournir OBLIGATOIREMENT : 

  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • Pièce d’identité de l’hébergeant ou titre de séjour
  • Justification de ressources (contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire, avis trimestriel de pension, dernier avis d’imposition. Attention montant minimal exigé pour couvrir la présence du/des étranger(s) : = smic mensuel net)

 

Pour les propriétaires de leur logement

  • Titre de propriété mentionnant obligatoirement la superficie et le nombre de pièces du logement
  • Justificatif de domicile (facture) datant de moins de trois mois (électricité, eau ou téléphone fixe)

Pour les locataires de leur logement

  • Bail de location mentionnant obligatoirement la superficie et le nombre de pièces du logement
  • Justificatif de domicile (facture) datant de moins de trois mois (électricité, eau, téléphone fixe, loyer si le Bailleur est un organisme)

 

Cas particulier

Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, obligation de fournir une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

 

Renseignements indispensables pour établir l'attestation

  • Identité et nationalité de la personne accueillie
  • Numéro de passeport de la personne accueillie ainsi que son adresse à l’étranger
  • Date du séjour de l’invité (date d’arrivée et date de départ prévues)

 

 

 

Contrat d'assurance médicale

Si la personne invitée n’est pas en mesure de le fournir au Consulat, l’hébergeant doit s’engager à souscrire pour cette personne un contrat auprès d’un opérateur d’assurance, qui devra couvrir l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 €.

L’hébergeant doit également s’engager à prendre en charge, le cas échéant, les frais de séjour de l’invité et s’assurer que ses ressources seront suffisantes pour sa famille et la personne hébergée. 

L’hébergeant consent, d’autre part, sur la demande éventuelle du Maire, à ce qu’une procédure de vérification domiciliaire soit effectuée afin de constater la réalité des conditions d’hébergement.

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis