Concertation

Les Commissions de Suivi de Site

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) ont pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre les industriels, les représentants des associations locales, les collectivités, les salariés et l'administration.

Ces CSS sont obligatoires : 

  • pour un ou plusieurs établissements relevant du régime de l’Autorisation avec Servitudes (AS) SEVESO seuil haut ;
  • pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou est destiné à recevoir des déchets non inertes (au sens de l’article R. 541-8) ;
  • lorsque la demande lui en est faite par l’une des communes situées à l’intérieur du périmètre d’affichage (défini à la rubrique de la nomenclature des ICPE) d’une installation d’élimination de déchets.

Le préfet peut créer, autour des ICPE soumises à autorisation, une CSS lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.

Elle est composée de 5 collèges dont les membres sont nommés par Arrêté Préfectoral pour une durée de 5 ans :

Le collège « administrations de l’État » comprenant au moins le Préfet ou son représentant, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant, et suivant les enjeux : 

  • le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
  • le directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SID-PC) ou son représentant,
  • le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant,
  • le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant (ARS),
  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant.

Le collège « élus des collectivités territoriales » (ou d’EPCI) comprend des élus représentant via leur commune ou l’EPCI le territoire concerné de la CSS.

Le collège des « riverains » comprend des personnes riveraines d’installations classées pour lesquelles la commission a été créée et/ou une ou des associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou en partie la zone géographique de la CSS.

Le collège « exploitants » d’installations classées comprend des représentants de celles pour laquelle la commission a été créée et/ou des organismes professionnels les représentant.

Le collège « représentants des salariés » comprend des salariés choisis obligatoirement parmi les salariés protégés au sens du code du travail.

Enfin, ces 5 collèges peuvent être complétés par des personnalités qualifiées (experts).

Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.

Pour en savoir plushttp://www.css-paca.fr/ 
http://www.cypres.org/risques-technologiques/concertation/ 

Les Commissions de Suivi de Site de Fos-sur-Mer

Fos-sur-Mer compte plusieurs Commissions de Suivi de Site (CSS) : 

CSS FOS EST comprenant les établissements SEVESO SEUIL HAUT suivants : 

  • ARCELORMITTAL
  • ESSO
  • SPSE
  • GIE LA CRAU
  • DPF
  • FLUXEL

CSS FOS OUEST comprenant les établissements SEVESO SEUIL HAUT suivants : 

  • KEM ONE
  • LYONDELL CHIMIE France
  • AIR LIQUIDE
  • ELENGY CAVAOU
  • ELENGY TONKIN
  • DEULEP
  • GCA LOGISTICS FOS

CSS EveRé

CSS SOLAMAT MEREX

Lien utile : http://www.css-paca.fr/ 

Les Commissions Locales d’Information et d’Échanges

Les Commissions Locales d’Information et d’Échanges (CLIÉ) sont un dispositif initié par Ouest Provence en 2004. Il s’agit de réunions où se retrouvent notamment autour d’une table les industriels de la zone, les riverains, les services de l’État, les associations et les collectivités territoriales. Elles ont pour objectif de rapprocher les habitants riverains du monde industriel. Il s’agit d’une démarche volontaire, la CLIÉ n’est pas une obligation règlementaire pour les industriels. 

Les enquêtes publiques

Les aménagements, les ouvrages ou les travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, sont des opérations soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Les dossiers mis à l’enquête publique sont disponibles sur le site de la Préfecture : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques 

Les partenaires et associations

Le SPPPI PACA

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) PACA est une instance régionale de concertation environnementale pour réduire les risques et les nuisances liés au développement industriel. Le SPPPI a pour objectif de traiter des questions d’environnement industriel, c’est-à-dire de toutes les activités générées par l’industrie pouvant être facteur de risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels, qu’il s’agisse de risques à court, moyen ou long terme. Le SPPPI est constitué de 5 collèges : Associations, Collectivités, État et établissements publics, Industriels, Syndicats.

Pour en savoir plus : www.spppi-paca.org

L’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions

L’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions (IEC) est implanté sur le territoire intercommunal de l’ex SAN OUEST PROVENCE au cœur de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. 

L’IEC est une association dont les missions principales sont l’acquisition de connaissances scientifiques autour des questions sanitaires et environnementales, la transmission de ces savoirs et l’organisation d’actions de surveillance et de protection de l’environnement. Pour la première fois, citoyens, élus, industriels et scientifiques collaborent à un projet commun à l’échelle d’un territoire. 

L’objectif de l’IEC est de chercher à mieux connaître les pollutions et leurs effets, afin de permettre l’information des décideurs et des citoyens dans un contexte de fortes tensions sociales, environnementales et économiques.

Pour en savoir plushttp://www.institut-ecocitoyen.fr/index.php 

L’ADPLGF 

L’Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) est une association investie sur les questions liées :

  • à la santé publique ;
  • à la protection, à la valorisation de l’environnement ;
  • au développement de la démocratie locale.

Ces trois axes d’actions se retrouvent résumés sous la dénomination « Qualité de Vie ».

L’association a notamment pour but :

  • d’informer la population sur les dossiers ayant une influence sur la qualité de vie ;
  • de proposer aux décideurs publics concernés des alternatives et aménagements favorisant l’amélioration de la « qualité de vie » ;
  • de participer activement par toutes actions que l’association jugera opportune pour l’amélioration de la qualité de vie.

Des représentants de l’association siègent dans les Commissions de Suivi de Sites (CSS) des établissements industriels de la commune, et participent à l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prescrits à Fos-sur-Mer.  

Afin de réaliser cet objet, l’association :

  • organise des manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger ;
  • s’assure du concours de tout partenaire directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;
  • réalise, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;
  • et plus généralement, entreprend toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

Pour en savoir plushttp://www.stop-pollution.fr 
adplgf@orange.fr  -  0686554337
Le Bureau de l’association, situé avenue des Portes de la Mer, est ouvert du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h30  (fermeture le mercredi après-midi).

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