Qui y a droit ?
Chaque personne ou famille (ménage fiscal) résident à Fos-sur-Mer, au 1er janvier de l’année en cours.
Un seul carnet est distribué par avis de taxe d'habitation, sur présentation de ce dernier.
Quels commerçants et artisans sont concernés ?
Tous les commerçants et artisans de la ville sont invités à participer à l’opération. Leur seul engagement est d’accepter les chèques spécifiques de l'opération (5 et 10 €) et de consentir l’avance de leur montant durant 15 jours, le temps de se les faire rembourser par le prestataire mandaté par la Ville.