AIDE AUX PERMIS

Aide aux permis/code.

Vous souhaitez déposer une demande d'aide aux permis / code pour l'année 2021/2022. 

Par délibération n°2012-48 en date du 29/03/2012, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’octroi à l’aide au permis de conduire comme suit :

  • Premier versement de 150 € sur présentation du justificatif de l’obtention du Code de la Route.
  • Second versement de 150 € sur présentation du justificatif de l’obtention du Permis de Conduire après participation à une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière organisée par la commune, pour laquelle une convocation par SMS vous sera adressée. Sans réponse de votre part après 3 convocations et en l’absence de votre participation à cette demi-journée, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande. Votre dossier fera l’objet d’un classement sans suite.

Documents à fournir :

  • Livret de famille
  • Relevé d’identité bancaire (Parents ou Personne concernée)
  • Justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois facture téléphone non acceptée)
  • Justificatif de l’obtention du code ou du permis Afin de garantir le meilleur traitement de votre demande, veuillez renseigner très précisément le présent formulaire.

En cas de changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques, il est impératif d’en informer le Pôle Accueil. 

Pour remplir votre dossier, une dizaine de minutes vous seront nécessaires à la constitution du dossier.

Ce dispositif est parfaitement réalisable via un ordinateur et plus difficilement via un smartphone/tablette.

Avant de commencer, vérifiez que vous êtes en mesure de télécharger tous les documents demandés et listés ci-dessous.

En effet, s'agissant d'une inscription par mail, une fois la demande commencée, si vous n'êtes pas en capacité de joindre tous les documents demandés, les éléments renseignés seront perdus, il faudra recommencer.

Une fois le formulaire rempli, vous devrez cliquer sur "envoyer" et une fois le récapitulatif des éléments vérifiés, vous devrez à nouveau cliquer sur " confirmer et envoyer".   

Vous recevrez obligatoirement un accusé de réception de votre envoi.

 

Dans la semaine qui suit au plus tard, le pôle accueil vous enverra une confirmation de dépôt de dossier.

Pour tous renseignements complémentaires : 04.42.47.71.91 ou pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr

Merci de remplir le formulaire ci-dessous, ou de télécharger le dossier ici en vue de le déposer directement au pôle accueil : 

INSCRIPTION AIDE AU CODE / PERMIS
Accord pour être prévenu par SMS ( obligatoire )
Merci de confirmer les éléments ci-dessous

Pièces à Fournir

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis