Budget

Le vote du budget 2016 de la commune de Fos-sur-Mer, entériné lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, a la particularité d’être le premier adopté depuis a mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Grâce à la prévoyance des élus de la Ville, qui ont anticipé depuis plusieurs mois ce changement institutionnel, ce budget est responsable et ambitieux : il préserve l’équilibre financier, conforte le désendettement de la commune, tout en maintenant un taux important d’investissement.

Un budget responsable et équilibré

Le vote du budget 2016 de la commune de Fos-sur-Mer, entériné lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, a la particularité d’être le premier adopté depuis a mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence. Grâce à la prévoyance des élus de la Ville, qui ont anticipé depuis plusieurs mois ce changement institutionnel, ce budget affiche une démarche responsable et ambitieuse : il préserve l’équilibre financier, conforte le désendettement de la commune, tout en maintenant un taux important d’investissement.

Pour autant, son adoption se déroule dans un contexte incertain et chaotique. Chaotique en raison de la période de transition entre le San Ouest Provence et la Métropole qui, ainsi que l’a souligné René Raimondi lors de la présentation au conseil municipal, « laisse planer le doute sur le maintien de la dotation de solidarité communautaire ». Incertain en raison « des futurs transferts de la Métropole vers la commune, et inversement, qui vont impliquer des dépenses et des recettes à prendre en compte dès cette année 2016 ». 

Le budget principal s’équilibre à la somme de 92 217 000 euros : 68 809 000 euros pour la section de fonctionnement et 23 408 000 euros pour la section d’investissement. Et ce, sans le soutien de l’État puisque en 2016, celui-ci ne versera aucune dotation globale de fonctionnement (DGF) à la Ville de Fos-sur-Mer.

Grâce à une gestion prudente et anticipée des finances de la Ville, le montant des taxes locales reste inchangé par rapport à 2015, soient :
- 0,01 % pour la taxe d'habitation (taux le plus bas de France pour la onzième année consécutive) ;
- 26,5 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 0,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La municipalité marque ainsi sa volonté de contenir au plus bas la pression fiscale sur les ménages. Elle compte préserver ces taux d'imposition de toute augmentation jusqu'en 2020 : 0,01 % pour la taxe d'habitation et maintenir l'exonération de 50 % sur le foncier bâti à usage d'habitation aussi longtemps que le permettront les textes, notamment tant que le PPRT n'est pas en vigueur.

Le soutien aux associations est toujours aussi important. Cette année, 5 434 468 euros seront consacrés à ce poste.

Dans le même temps, des investissements d’envergure se poursuivent sur le territoire communal, améliorant ainsi le cadre de vie des Fosséens : le tunnel de la Grande Plage et son parking voisin ; le Ponceau à Ma Campagne ; la quatrième tranche des travaux de voirie à la Saladelle ; de nombreux travaux de voirie à travers la ville ; la route du Mange-boue et de la Tramontane ; divers travaux d’embellissement des espaces verts…
« À cette liste non exhaustive, a rappelé René Raimondi, on peut ajouter la poursuite de l’installation des services techniques dans les nouveaux locaux de la Mériquette, l’embellissement de la ville qui atteint une étape supplémentaire avec des travaux prévus aux Amarillys, à la Jonquière, à Saint-Sauveur… 

Les investissements pour l’environnement vont se poursuivre et seront même amplifiés dans le secteur des salins. En effet, chaque année, de nouvelles espèces d’oiseaux réapparaissent sur cet espace qui reste un lieu de promenade privilégié pour les Fosséens, tout en devenant un espace réputé dans tout le département ».

Et de souligner : « Toutes ces dépenses d’investissement sont réalisées sans faire appel à l’emprunt. En effet, depuis cinq ans, nous autofinançons l’ensemble de nos réalisations en investissement et avons remboursé la presque totalité de nos emprunts. Ainsi, vu le faible
endettement de la commune, le recours à l’emprunt reste une marge de manœuvre supplémentaire dans la perspective de financement de futurs investissements ».

Grâce à cette gestion prévoyante, tout en demeurant toujours ambitieuse, la Ville aborde l’avenir avec une relative sérénité, en garantissant le maintien d'un cadre de vie agréable et solidaire à ses habitants.

Information légale (loi du 6 février 1992)
Ville de fosMoyennes nationales de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population2 759,531 089,00
Produit des impositions directes/population1 680,081 089,00
Recettes réelles de fonctionnement/population3 218,951 089,00
Dépenses d'équipement brut/population1 187,691 089,00
Encours de dette/population34,771 089,00
DGF/population104,811 089,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)59,67%73,40%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)125,05%73,40%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)73,40%
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)85,85%73,40%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)36,90%73,40%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)1,08%73,40%

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