Vous venez de recevoir votre taxe foncière 2021 et vous êtes surpris par son montant ? Le détail du calcul des cotisations au dos de l'avis d'imposition vous apporte les premiers éléments de réponse : la variation est principalement due à la taxe des ordures ménagères qui est passée de 7% à 11%. La part communale à Fos-sur-Mer reste inchangée, conformément à la volonté de l'équipe municipale qui a voté un taux égal à celui de 2020.

 

Comprendre la variation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Pour rappel, un propriétaire ou le bénéficiaire de l'usufruit d'une propriété est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), perçue par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Depuis 2017, la collecte et le ramassage des déchets, gérés précédemment par le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont en effet été transférés à la Métropole. Tout comme la taxe foncière, le montant de la Teom est calculé sur la valeur locative cadastrale de la propriété.

En 2021, l'État a décidé d'augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec l'objectif de limiter les gaspillages. Cette augmentation se traduit par une majoration sur les tonnes de déchets traités allant de 5 à 12 euros suivant leur dangerosité. Cette taxe est versée aux entreprises de stockage et traitement des déchets et a été répercutée sur les collectivités en charge de cette compétence. 

Cette hausse de la TGAP pour les intercommunalités est aujourd'hui par ricochet la cause principale de l'élévation de la taxe des ordures ménagères. Cette variation devrait se poursuivre jusqu’en 2025 car il est prévu une réévaluation annuelle de la TGAP.

 

Taux communal inchangé mais présentation trompeuse

La commune de Fos-sur-Mer a conservé le même taux de taxe d'habitation depuis 16 ans, égal à 0,01%. De la même manière, le taux communal pour la taxe foncière  n'a pas été augmenté et est resté le même entre 2020 et 2021, à 26,50%. Ainsi, sur votre feuille d'imposition 2020 figuraient 8 colonnes, dont une pour la commune (26,50%) et une pour le Département (15,05%). Ensemble, ces deux taux représentaient 41,55% du total de la taxe foncière. C'est aujourd'hui ce même pourcentage qui figure sur votre feuille d'imposition 2021, alors même que la commune continue de percevoir 26,50%. Le moins que l'on puisse dire est que la nouvelle présentation est trompeuse.

Le gel du taux de la taxe foncière à Fos-sur-Mer a été voté par les élus lors du conseil municipal du 12 avril 2021. Le choix de ne pas augmenter cette taxe est le reflet de la volonté municipale de préserver le pouvoir d’achat des Fosséens, tout en leur offrant une qualité de services exemplaire.

 

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