Flanqué des deux avocates de l'association, le président Daniel Moutet a ouvert la réunion publique du 14 mars dernier, qui a attiré 80 personnes à la Maison de la mer, par une mise au point : c'est bien l'ADPLGF qui s'occupe de régler les honoraires de Maître Julie Andreu et Maître Sarah Games pour la plainte au pénal, de la même façon qu'elle paierait l'amende si, d'aventure, les plaignants étaient condamnés aux dépens (par exemple si la plainte était jugée abusive, possibilité extrêmement faible). Mais pour cela, un préalable : tous les plaignants doivent adhérer à l'ADPLGF - 5 € pour l'année. Ils sont aujourd'hui 208 exactement à avoir porté plainte au pénal, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, en plus de 8 associations et d'un syndicat. Il est encore temps de les rejoindre : « Ce qui fait peur, en face, c'est le nombre », a commenté Daniel Moutet. Alors l'association poursuit son combat. La procédure, au pénal, dure de 5 à 8 ans minimum et il appartient au parquet de décider (ou pas) de poursuivre en saisissant un juge d'instruction. C'est ce dernier, au terme de ses investigations, qui saisirait (ou pas, toujours) le tribunal correctionnel pour juger les plaintes.

La procédure au civil est bien plus rapide : deux à trois ans. L'idée est donc de porter plainte pour trouble anormal du voisinage, contre un à trois industriels, selon le lieu d'habitation du plaignant. « Nous savons quelles entreprises dépassent systématiquement les normes et ne respectent donc pas la loi, a expliqué Julie Andreu. Mais il ne se passe rien, il n'y a pas de suite de la part du préfet ! C'est pour cela que nous avons une chance de gagner. » En portant plainte de façon individuelle pour trouble anormal du voisinage, le juge pourrait prononcer des injonctions pour forcer au respect des normes et un dédommagement, par l'indemnisation du préjudice : maladie ou anxiété, voire dévalorisation du patrimoine. « Nous allons demander minimum 10 000 € pour chaque dossier », a annoncé l'avocate. « On n'est pas là pour se remplir les poches, a précisé Daniel Moutet. Il faut mener tous les combats en parallèle pour faire bouger les choses et obtenir le nécessaire pour arrêter ces pollutions. »

La plainte coûte en honoraires des avocates entre 100 et 300 €, qui peuvent être couverts par la Protection juridique proposée par de nombreux assureurs avec l'assurance habitation. Pour le reste, le cabinet d'avocats prendra 10% des sommes qui seraient allouées à ses clients. Plusieurs personnes ont quitté la réunion en emportant un formulaire de dépôt de plainte.

Renseignements : 04 42 05 46 49 ou 06 86 55 43 37